Le responsable de traitement au sens de l'article 4 §7 du RGPD est :
| Dénomination | LoopCall — Entrepreneur individuel |
| SIREN | 105 900 211 — immatriculé au Registre National des Entreprises |
| Siège social | 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris 1er Arrondissement — FRANCE |
| Contact | contact@getloopcall.app |
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.
Conformément à l'article 5 §1 du RGPD, tous nos traitements respectent les principes suivants :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle | Création et gestion du Compte, communication |
| Contact professionnel | Numéro de téléphone, nom de l'entreprise | Configuration du Numéro Professionnel, support |
| Paiement | Données de facturation (nom, adresse) — les données de carte sont traitées directement par Stripe, jamais par LoopCall | Facturation, comptabilité |
| Configuration du Service | Messages d'accueil, règles de qualification, plages horaires | Personnalisation de l'Assistant |
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Résumés d'appels | Transcription synthétique, identité de l'Appelant (si fournie verbalement), objet de l'appel, horodatage | Fourniture du Service, consultation par l'Utilisateur |
| Métadonnées d'appels | Numéro appelant, durée, heure, statut (transféré / message laissé) | Statistiques, facturation, conformité CPCE |
| Logs techniques | Adresse IP, type de navigateur, actions sur le tableau de bord | Sécurité, débogage, amélioration du Service |
Lorsqu'un tiers (l'Appelant) contacte l'Utilisateur via le Service, l'Assistant peut collecter des informations transmises verbalement (identité, coordonnées, objet de l'appel). Dans ce cadre, l'Utilisateur est responsable de traitement et LoopCall agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'Utilisateur s'engage à informer ses Appelants de ce traitement, conformément à l'article 13 du RGPD.
LoopCall ne collecte aucune donnée de catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).
Conformément à l'article 6 §1 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion du Compte, fourniture du Service, facturation | Exécution du contrat — art. 6 §1 b) RGPD |
| Conservation des données de facturation | Obligation légale — art. 6 §1 c) RGPD (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Amélioration du Service, prévention de la fraude, sécurité | Intérêt légitime — art. 6 §1 f) RGPD |
| Conservation des logs de connexion | Obligation légale — art. 6 §1 c) RGPD (art. L.34-1 CPCE) |
| Cookies non essentiels (analytics, etc.) | Consentement — art. 6 §1 a) RGPD |
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez LoopCall dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, liés à LoopCall par un contrat conforme à l'article 28 §3 du RGPD :
| Sous-traitant | Pays | Rôle | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | États-Unis (données hébergées en UE) | Infrastructure, base de données, authentification | supabase.com/privacy |
| Stripe Inc. | États-Unis | Traitement sécurisé des paiements par carte | stripe.com/privacy |
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires.
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD par :
Les données liées au traitement des appels sont hébergées dans des centres de données situés dans l'Union européenne.
| Catégorie de données | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Données du Compte (identité, e-mail) | Durée de la relation contractuelle + 3 ans | Art. 2224 Code civil + recommandations CNIL |
| Données de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Art. L.123-22 Code de commerce |
| Résumés d'appels et transcriptions | 12 mois glissants, puis suppression automatique | Minimisation — art. 5 §1 e) RGPD |
| Métadonnées d'appels (logs) | 12 mois | Art. L.34-1 CPCE |
| Données post-résiliation du Compte | 30 jours (export possible), puis suppression définitive | Art. 17 RGPD |
| Cookies de consentement | 13 mois maximum | Recommandation CNIL (délibération 2020-092) |
LoopCall met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD, comprenant notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, LoopCall notifie la CNIL dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD) et vous en informe sans délai injustifié si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Article RGPD | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| Accès | Art. 15 | Obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement |
| Rectification | Art. 16 | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Art. 17 | Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD |
| Limitation | Art. 18 | Restreindre temporairement le traitement de vos données |
| Portabilité | Art. 20 | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition | Art. 21 | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Décision automatisée | Art. 22 | Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé |
Adressez votre demande à contact@getloopcall.app en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. LoopCall répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable (art. 12 §3 RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle compétente en application de l'article 77 du RGPD :
Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (transposant l'article 5 §3 de la directive 2002/58/CE — directive ePrivacy) et aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020), nous vous informons de l'utilisation de cookies et traceurs sur getloopcall.app.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
| Nom / Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Session d'authentification (Supabase) | Maintien de la connexion au Compte | Session ou 7 jours (si "rester connecté") | Non — strictement nécessaire |
| Préférences utilisateur | Mémorisation des paramètres d'affichage | 12 mois | Non — strictement nécessaire |
| Cookie de consentement | Mémorisation de vos choix en matière de cookies | 13 mois | Non — strictement nécessaire |
| Analytics (si activé) | Mesure d'audience anonymisée, amélioration du Service | 13 mois maximum | Oui — consentement préalable |
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page, ou en contactant LoopCall à contact@getloopcall.app.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :
Le refus des cookies strictement nécessaires est susceptible d'affecter le fonctionnement du Service (déconnexion automatique, perte des préférences).
Votre consentement aux cookies est valable 13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL (délibération n° 2020-092). À l'expiration de ce délai, votre consentement vous sera de nouveau demandé.
LoopCall se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour s'adapter à de nouvelles obligations légales ou à des évolutions du Service. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse getloopcall.app/politique-confidentialite.